Table des matières
À qui s'adresse ce manuel ?
Quels sont vos
droits face à vos interlocuteurs et l'intérêt
de les faire valoir ?
Comment naissent les droits d'auteur ?
Comment calculer la durée de protection
L'auteur titulaire originaire des droits sur son œuvre
Quels sont les écrits protégé par le droit d'auteur
?
Comment se protéger de la contrefaçon ou du plagiat
?
Comment faire valoir mes droits dans les contrats que l'on me propose
?
Quelle rémunération réclamer ?
Les rémunérations forfaitaires autorisées
Les avances sur droits : à-valoir ou minimum garanti
Quelles sont mes obligations à l'égard de mon éditeur
et des tiers ?
Quelles sont les obligations de l'éditeur ?
La reprise des droits par l'auteur sur mes livres épuisés
Que deviennent mes livres en cas de cessation, reprise et liquidation
de l'entreprise d'édition ?
Contrats de traduction, d'adaptation audiovisuelle
Statut social de l'écrivain
Comment déclarer mes droits d'auteur à l'administration
fiscale ?
Organismes professionnels, associations, organismes publics et sociétés
d'auteur
